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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
    - TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
      - Chapitre IX : Fin de l'état militaire

Section 3 : Radiation des cadres ou des contrôles

Sous-section 1 : Dispositions générales (2008-04-26-2999-01-01)

Sous-section 2 : Lien au service (2008-04-26-2999-01-01)

Sous-section 3 : Commission de réforme (2008-04-26-2999-01-01)

Sous-section 4 : Composition et fonctionnement du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 (2018-03-01-2999-01-01)