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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Section 4 : Non-activité
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX DÉROULEMENTS DES CARRIÈRES
Chapitre VIII : Positions statutaires
Section 4 : Non-activité
Sous-section 1 : Congé de longue durée pour maladie (2008-04-26-2999-01-01)
Sous-section 2 : Congé de longue maladie (2008-04-26-2999-01-01)
Sous-section 3 : Congé parental (2008-04-26-2999-01-01)
Sous-section 4 : Retrait d'emploi (2008-04-26-2999-01-01)
Sous-section 5 : Congé pour convenances personnelles (2008-04-26-2999-01-01)
Sous-section 6 : Disponibilité (2008-04-26-2999-01-01)
Sous-section 7 : Congé complémentaire de reconversion (2008-04-26-2999-01-01)
Sous-section 8 : Congé du personnel navigant (2008-04-26-2999-01-01)
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