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Tuesday, March 3, 2026
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Section 2 : Conditions d'autorisation de certaines constructions dans les zones de servitudes
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
LIVRE Ier : DISPOSITIONS DOMANIALES
TITRE Ier : SERVITUDES
Chapitre IV : Autres installations de défense
Section 2 : Conditions d'autorisation de certaines constructions dans les zones de servitudes
Sous-section 1 : Secteurs de construction réglementée (2011-03-20-2999-01-01)
Sous-section 2 : Constructions soumises au régime de l'autorisation ministérielle préalable (2011-03-20-2999-01-01)
Sous-section 3 : Dispositions communes (2011-03-20-2999-01-01)
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