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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
  - TITRE II : Prestataires de services d'investissement
    - Chapitre Ier : Prestataires de services d'investissement exerçant les services d'investissement autres que la gestion pour le compte de tiers
      - Section 3 : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles
        Sous-section 4 : Règles de bonne conduite

Paragraphe 4 : Relations avec les clients

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales (2004-11-25-2007-12-31)

Sous-paragraphe 2 : Dispositions particulières à l'activité de réception et de transmission d'ordres pour compte de tiers (2004-11-25-2007-12-31)

Sous-paragraphe 3 : Conventions conclues avec les clients (2004-11-25-2007-12-31)