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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  - TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
    - Chapitre IV : Fonds communs de placement à risques
      - Section 2 : Fonds communs de placement à risque bénéficiant d'une procédure allégée

Sous-section 1 : Constitution

Paragraphe 1 : Déclaration et recueil des souscriptions (2004-11-25-2999-01-01)

Paragraphe 2 : OPCVM maîtres et nourriciers (2004-11-25-2999-01-01)