Article D125-40 consolidé du Saturday, March 10, 2012 au Sunday, April 22, 2012
Le contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 est défini aux articles R. 136-1 à R. 136-3 du code de la construction et de l'habitation.
Article D125-40 consolidé du Sunday, April 22, 2012 au Thursday, July 1, 2021
Le contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 est défini aux articles R. 137-1 à R. 137-3 du code de la construction et de l'habitation.
Article D125-40 consolidé en vigueur depuis le Thursday, July 1, 2021
Le contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 est défini aux articles D. 174-19 à D. 174-21 du code de la construction et de l'habitation.