Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Approbation et publication des règles de fonctionnement des chambres de compensation (2004-11-25-2014-06-16)

Section 1 : L'approbation et la publication des règles de fonctionnement de la chambre de compensation (2014-06-16-2999-01-01)

Section 2 : Règles de déontologie applicables aux chambres de compensation et à leurs collaborateurs (2004-11-25-2014-06-16)

Section 2 : Les règles de déontologie applicables à la chambre de compensation et à ses collaborateurs (2014-06-16-2999-01-01)

Section 3 : Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs des chambres de compensation (2004-11-25-2014-06-16)

Section 3 : La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs de la chambre de compensation (2014-06-16-2999-01-01)

Section 4 : Les adhérents des chambres de compensation (2004-11-25-2013-10-10)

Section 4 : Les conditions de participation à la chambre de compensation (2013-10-10-2999-01-01)

Section 5 : Les fonctions des chambres de compensation (2004-11-25-2014-06-16)

Section 5 : Les règles de transparence (2014-06-16-2999-01-01)

Section 6 : Les relations entre adhérents et donneurs d'ordre (2004-11-25-2014-06-16)

Section 6 : Le fonctionnement de la chambre de compensation (2014-06-16-2999-01-01)

Section 7 : Autres dispositions (2004-11-25-2014-06-16)

Section 7 : Les exigences en matière de garantie (2014-06-16-2999-01-01)

Section 8 : Les procédures en matière de défaillance (2014-06-16-2999-01-01)

Section 9 : Les autres dispositions (2014-06-16-2999-01-01)