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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE PLUSIEURS SECTEURS D'ACTIVITÉ DÉTERMINÉS
LOI n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE PLUSIEURS SECTEURS D'ACTIVITÉ DÉTERMINÉS
Chapitre Ier : Simplification du droit dans le secteur agricole (2012-03-24-2999-01-01)
Chapitre II : Assouplissement du régime des professions réglementées (2012-03-24-2999-01-01)
Chapitre III : Simplification du droit des transports (2012-03-24-2999-01-01)
Chapitre IV : Simplification du droit du tourisme (2012-03-24-2999-01-01)
Chapitre V : Simplification du droit des médias (2012-03-24-2999-01-01)
Chapitre VI : Simplification du droit du logement, de l'aménagement et de la construction (2012-03-24-2999-01-01)
Chapitre VII : Diverses dispositions d'ordre ponctuel (2012-03-24-2999-01-01)
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