Chapitre II : Information périodique

Section 1 : Obligation d'information du public (2004-11-25-2007-01-20)

Section 1 : Obligation d'information du public (2007-01-20-2999-01-01)

Section 2 : Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention (2004-11-25-2006-09-29)

Section 2 : Franchissements de seuils, déclarations d'intention et changements d'intention (2006-09-29-2007-01-20)

Section 2 : Autres informations (2007-01-20-2999-01-01)

Section 3 : Pactes d'actionnaires (2001-11-25-2007-01-20)

Section 3 : Critères d'équivalence de l'information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l'Espace économique européen (2008-01-14-2999-01-01)

Section 4 : Opérations des dirigeants et des personnes qui leur sont étroitement liées sur les titres de la société (2004-11-25-2006-03-22)

Section 4 : Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-8-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société (2006-03-22-2006-09-29)

Section 4 : Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l'article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société (2006-09-29-2007-01-20)

Section 5 : Listes d'initiés (2006-01-19-2007-01-20)

Section 6 : Information sur les restrictions à l'exercice des droits de vote ou au transfert des titres (2006-09-29-2007-01-20)

Section 7 : Déclaration d'intention en cas d'actes préparatoires au dépôt d'une offre publique d'acquisition (2006-09-29-2007-01-20)