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Tuesday, March 3, 2026
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Sous-section 1 : Dispositions générales
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE III : Prestataires
TITRE IER : Services
Chapitre IV : Règles de bonne conduite
Section 6 : Traitement et exécution des ordres
Sous-section 1 : Dispositions générales
Paragraphe 1 : Principes (2007-11-01-2018-01-03)
Paragraphe 2 : Les ordres groupés (2007-11-01-2018-01-03)
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