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Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  - TITRE Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
    - Chapitre Ier : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières conformes à la directive 2009/65/ CE du 13 juillet 2009

Section 2 : Régime général

Sous-section 1 : Conditions de souscription et de rachat (2004-11-25-2999-01-01)

Sous-section 2 : Montant minimum de l'actif (2004-11-25-2999-01-01)

Sous-section 3 : Constitution et mutations de nouveaux compartiments (2004-11-25-2011-10-21)

Sous-section 3 : Catégories de parts de FCP et d'actions de SICAV (2011-10-21-2999-01-01)

Sous-section 4 : Apports en nature (2004-11-25-2011-10-21)

Sous-section 5 : Modifications (2004-11-25-2011-10-21)

Sous-section 6 : Dispositions comptables et financières (2004-11-25-2999-01-01)