Sous-section 2 : OPCVM maîtres ou nourriciers

Article 412-12 consolidé du Friday, October 21, 2011 au Friday, October 26, 2012

Article 412-12 consolidé du Friday, October 26, 2012, abrogé le Friday, February 21, 2014

Paragraphe 1 : Convention d'échange d'informations entre OPCVM maître et nourricier ou règles de conduite interne (2011-10-21-2014-02-21)

Paragraphe 2 : Convention entre dépositaires (2011-10-21-2014-02-21)

Paragraphe 3 : Accord entre les commissaires aux comptes des OPCVM maître et nourricier (2011-10-21-2012-07-12)

Paragraphe 3 : Accord entre les commissaires aux comptes des OPCVM maître et nourricier (2012-10-26-2014-02-21)

Paragraphe 4 : Frais (2011-10-21-2014-02-21)

Paragraphe 5 : Informations (2011-10-21-2014-02-21)

Paragraphe 6 : Conversion d'OPCVM existants en OPCVM nourriciers et changement d'OPCVM maître (2011-10-21-2014-02-21)

Paragraphe 7 : Fusions et scissions de l'OPCVM maître (2011-10-21-2014-02-21)