Article L231-1 consolidé du Wednesday, June 1, 2011 au Thursday, July 1, 2021
Les dispositions relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions nouvelles ou des bâtiments ou parties de bâtiments existants sont énoncées aux articles L. 111-9 à L. 111-10-1 du code de la construction et de l'habitation.
Article L231-1 consolidé en vigueur depuis le Thursday, July 1, 2021
Les dispositions relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions nouvelles ou des bâtiments ou parties de bâtiments existants sont énoncées aux articles L. 122-1, L. 122-7, L. 171-1 et L. 172-1 du code de la construction et de l'habitation.
Article L231-2 consolidé du Wednesday, June 1, 2011 au Thursday, July 1, 2021
Les dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou partie de bâtiment sont énoncées aux articles L. 134-1 à L. 134-5 du code de la construction et de l'habitation.
Article L231-2 consolidé en vigueur depuis le Thursday, July 1, 2021
Les dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou partie de bâtiment sont énoncées aux articles L. 126-26 à L. 126-33 du code de la construction et de l'habitation.
Article L231-3 consolidé du Wednesday, June 1, 2011 au Friday, January 1, 2016
Les dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat sont énoncées aux articles L. 128-1 et L. 128-2 du code de l'urbanisme.
Article L231-3 consolidé en vigueur depuis le Friday, January 1, 2016
Les dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat sont énoncées au 3° de l'article L. 151-28 du code de l'urbanisme.
Article L231-4 consolidé du Wednesday, June 1, 2011 au Sunday, December 11, 2016
Les dispositions relatives au livret de développement durable sont énoncées aux articles L. 221-27 et L. 221-28 du code monétaire et financier.
Article L231-4 consolidé en vigueur depuis le Sunday, December 11, 2016
Les dispositions relatives au livret de développement durable et solidaire sont énoncées aux articles L. 221-27 et L. 221-28 du code monétaire et financier.