Paragraphe 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation.

Sous-paragraphe 1 : Règlement ou statuts de l'organisme de titrisation. (2013-07-31-2018-11-22)

Sous-paragraphe 1 : Règlements ou statuts de l'organisme de financement (2018-11-22-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Règles générales de composition de l'actif et du passif de l'organisme de titrisation. (2013-07-31-2018-11-22)

Sous-paragraphe 2 : Règles générales de composition de l'actif et du passif de l'organisme de financement (2018-11-22-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Règles applicables aux instruments financiers à terme et à la cession de créances avant leur terme. (2013-07-31-2999-01-01)

Sous-paragraphe 4 : Règles applicables à la cession et au recouvrement des créances ainsi qu'à la conservation des actifs. (2013-07-31-2999-01-01)

Sous-paragraphe 5 : Obligations d'information. (2013-07-31-2999-01-01)

Sous-paragraphe 6 : Dispositions particulières aux organismes de titrisation à compartiments. (2013-07-31-2018-11-22)

Sous-paragraphe 6 : Dispositions particulières aux organismes de financement à compartiments (2018-11-22-2999-01-01)

Sous-paragraphe 7 : Dispositions de coordination (2018-11-22-2999-01-01)