Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
  - TITRE Ier BIS : Sociétés de gestion de portefeuille de FIA

Chapitre Ier : Procédure relative à l'agrément, au programme d'activité et au passeport

Section 1 : Agrément et programme d'activité (2013-08-14-2999-01-01)

Section 2 : Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA dans les autres Etats membres de l'Union européenne (2013-08-14-2018-01-03)

Section 2 : Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA ou fournir des services d’investissement dans les autres États membres de l’Union européenne (2018-01-03-2999-01-01)

Section 3 : Règles spécifiques concernant l'agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l'Union européenne ou commercialiser, dans l'Union européenne, avec un passeport, des FIA de l'Union européenne ou de pays tiers qu'ils gèrent (2013-08-14-2999-01-01)