Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE III : Prestataires
  - TITRE III : Autres prestataires

Chapitre III bis : Dépositaires de FIA

Section 1 : Missions du dépositaire de FIA (2013-08-14-2999-01-01)

Section 2 : Organisation et moyens du dépositaire de FIA (2013-08-14-2999-01-01)

Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA (2013-08-14-2999-01-01)

Section 4 : Modalités d'exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion de portefeuille (2013-08-14-2999-01-01)