Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Section 3 : Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA

Sous-section 1 : Modalités de la tenue de registre des contrats financiers (2013-08-14-2999-01-01)

Sous-section 2 : Modalités de la tenue de registre des instruments financiers nominatifs, des dépôts et des comptes espèces (2013-08-14-2999-01-01)