Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ LOCALE

Chapitre Ier : Dispositions générales (2014-11-08-2999-01-01)

Chapitre II : Encadrement des taux des impôts directs locaux (2014-11-08-2999-01-01)

Chapitre III : Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires du département du Rhône et de la métropole de Lyon (2014-11-08-2999-01-01)

Chapitre IV : Révision de la valeur locative des locaux professionnels (2014-11-08-2999-01-01)

Chapitre V : Dispositions relatives aux taxes additionnelles aux droits d'enregistrement (2014-11-08-2999-01-01)

Chapitre VI : Dispositions relatives à la taxe d'aménagement et au versement pour sous-densité (2014-11-08-2999-01-01)

Chapitre VII : Dispositions relatives à la taxe locale sur la publicité extérieure (2014-11-08-2999-01-01)

Chapitre VIII : Dispositions relatives à la taxe de séjour (2014-11-08-2999-01-01)

Chapitre IX : Dispositions relatives au prélèvement sur le produit des jeux (2014-11-08-2999-01-01)

Chapitre X : Dispositions relatives au versement destiné aux transports en commun (2014-11-08-2999-01-01)

Chapitre XI : Dispositions relatives à la taxe sur la consommation finale d'électricité (2014-11-08-2999-01-01)

Chapitre XII : Dispositions relatives aux produits de la taxe sur les conventions d'assurance et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (2014-11-08-2999-01-01)

Chapitre XIII : Dispositions relatives à la taxe sur les surfaces commerciales (2014-11-08-2999-01-01)

Chapitre XIV : Dispositions diverses (2014-11-08-2999-01-01)