Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la propriété intellectuelle

Partie législative
- Première partie : La propriété littéraire et artistique
  - Livre Ier : Le droit d'auteur
    - Titre III : Exploitation des droits
      - Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats
        Section 1 : Contrat d'édition

Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables à l'édition d'un livre

Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'édition d'un livre sous une forme imprimée et sous une forme numérique (2014-12-01-2999-01-01)

Paragraphe 1 bis : Dispositions particulières à l'édition d'un livre sous forme imprimée (2022-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Dispositions particulières à l'édition d'un livre sous une forme numérique (2014-12-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Accord entre organisations professionnelles (2014-12-01-2999-01-01)