Chapitre III : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna.
Section 1 : Information sur le donneur d'ordre. (2015-07-17-2017-07-01)
Section 1 : Informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire accompagnant les transferts de fonds. (2017-07-01-2022-02-26)
Section 1 : Personnes et opérations soumises aux obligations d'information (2009-02-01-2015-07-17)
Section 2 : Obligations du prestataire de services de paiement du donneur d'ordre (2009-02-01-2015-07-17)
Section 3 : Obligations du prestataire de services de paiement du bénéficiaire (2009-02-01-2015-07-17)
Section 2 : Définitions (2015-07-17-2022-02-26)
Section 4 : Obligation des prestataires de services de paiement intermédiaires (2009-02-01-2015-07-17)
Section 5 : Obligations de coopération (2009-02-01-2015-07-17)
Section 3 : Application des règlements européens (2015-12-19-2022-02-26)
Section 6 : Utilisation des informations collectées et conservées (2009-02-01-2015-07-17)