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Tuesday, March 3, 2026
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Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre II : Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
Titre II : Aides financières à la distribution cinématographique
Chapitre unique.
Section 3 : Aides financières sélectives
Sous-section 4 : Aides à la structure
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Sous-paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (2016-07-27-2023-02-01)
Sous-paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution (2016-07-27-2023-02-01)
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