Code de l'urbanisme

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
    • Titre V : Plan local d'urbanisme
      • Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme
        • Section 2 : Elaboration du plan local d'urbanisme

Sous-section 1 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables