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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code civil

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre IV bis : De la preuve des obligations

Chapitre III : Les différents modes de preuve

Section 1 : La preuve par écrit (2016-10-01-2999-01-01)

Section 2 : La preuve par témoins (2016-10-01-2999-01-01)

Section 3 : La preuve par présomption judiciaire (2016-10-01-2999-01-01)

Section 4 : L'aveu (2016-10-01-2999-01-01)

Section 5 : Le serment (2016-10-01-2999-01-01)