Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
    - TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
      - Chapitre VI : Associations professionnelles nationales de militaires

Section 2 : Représentativité

Sous-section 1 : Transparence financière (2016-08-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Effectifs d'adhérents et cotisations (2016-08-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Détermination des associations représentatives et des associations pouvant siéger au Conseil supérieur de la fonction militaire (2016-08-01-2999-01-01)