Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
    - TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS

Chapitre VI : Associations professionnelles nationales de militaires

Section 1 : Capacité juridique (2016-08-01-2999-01-01)

Section 2 : Représentativité (2016-08-01-2999-01-01)

Section 3 : Exercice du droit d'association professionnelle (2016-08-01-2999-01-01)

Section 4 : Dispositions diverses (2016-08-01-2999-01-01)