Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre VI : Associations professionnelles nationales de militaires
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
LIVRE Ier : STATUT GÉNÉRAL DES MILITAIRES
TITRE II : DROITS ET OBLIGATIONS
Chapitre VI : Associations professionnelles nationales de militaires
Section 1 : Capacité juridique (2016-08-01-2999-01-01)
Section 2 : Représentativité (2016-08-01-2999-01-01)
Section 3 : Exercice du droit d'association professionnelle (2016-08-01-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions diverses (2016-08-01-2999-01-01)
fr
en