Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre Ier : Autorisations préalables à l'engagement de la procédure (2019-04-01-2999-01-01)

Chapitre II : Présentation des documents de la consultation, des offres et critères d'attribution (2019-04-01-2999-01-01)

Chapitre III : Achèvement de la procédure (2019-04-01-2999-01-01)