Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la commande publique

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
    - Titre II : PASSATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre III : Achèvement de la procédure

Section 1 : Accord préalable à la signature (2019-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Transmission à l'organisme expert (2019-04-01-2999-01-01)