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Tuesday, February 17, 2026
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Titre IER : POURSUIVRE LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SOINS
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020
Titre IER : POURSUIVRE LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SOINS
Chapitre Ier : Réformer le financement de notre système de santé (2019-12-28-2999-01-01)
Chapitre II : Améliorer l'accès aux soins (2019-12-28-2999-01-01)
Chapitre III : Renforcer la qualité, la pertinence et l'efficience des soins (2019-12-28-2999-01-01)
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