Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Titre IER : POURSUIVRE LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SOINS
LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020
Titre IER : POURSUIVRE LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SOINS
Chapitre Ier : Réformer le financement de notre système de santé (2019-12-28-2999-01-01)
Chapitre II : Améliorer l'accès aux soins (2019-12-28-2999-01-01)
Chapitre III : Renforcer la qualité, la pertinence et l'efficience des soins (2019-12-28-2999-01-01)
fr
en