Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
    - Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
      - Chapitre V : Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi

Section 1 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 1 : Le conseil d'administration (2021-11-11-2999-01-01)

Sous-section 2 : La direction de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (2021-11-11-2999-01-01)

Sous-section 3 : Conseil des acteurs des plateformes (2021-11-11-2999-01-01)