Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
  - Titre III : RÉGIMES SPÉCIFIQUES AUX ÉCHANGES INTRA-EUROPÉENS OU INTERNATIONAUX DE CERTAINS BIENS
    - Chapitre V : AIDES PROCURÉES DANS LE CADRE D'UNE ACTION CHARITABLE OU PHILANTHROPIQUE

Section 1 : Champ d'application

Sous-section 1 : Entités et biens concernés (2026-09-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Opération de régularisation (2026-09-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Assimilation à des acquisitions par des particuliers (2026-09-01-2999-01-01)