Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
Article L. 311-2
Les fédérations sportives délégataires ou, à défaut, les fédérations sportives agréées peuvent définir, chacune pour leur discipline, les normes de classement technique, de sécurité et d'équipement des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.