Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport
Article L. 322-9
Les règles d'hygiène et de sécurité relatives à l'installation, l'aménagement et l'exploitation des baignades et piscines sont définies aux articles L. 1332-1 à L. 1332-4 et L. 1337-1 du code de la santé publique.