Art. 8. - I. - Le tarif de la taxe intérieure de consommation applicable à certains produits du tableau B annexé à l’article 265 du code des douanes est modifié comme suit à compter du 12 juillet 1993 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 143 du 23 juin 1993, page 8817.
II. - Le tarif de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel livré à l’utilisateur final, prévue à l’article 266 quinquies du code des douanes, est fixé à 6,66 F par 1 000 kilowattheures.

Loi n° 93-859 du 22 juin 1993 de finances rectificative pour 1993

Article 8