Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement
Article 338-4
Lorsqu'un dérivé de crédit inclus dans le portefeuille de négociation fait partie d'une couverture interne et que la protection de crédit est reconnue en application du présent arrêté, le risque de contrepartie lié à la position sur le dérivé de crédit est réputé nul.