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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 7
Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer
Article 7
Version promulguée le samedi 29 juillet 1961
Cet article publié au Journal officiel n'est pas encore numérisé.
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