Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer (1)

TITRE Ier : ORGANISATION ET REGIME JURIDIQUE. (1961-07-30-2999-01-01)

TITRE II : AUTORITE DE LA REPUBLIQUE. (1961-07-30-2999-01-01)

TITRE III : INSTITUTIONS TERRITORIALES (1961-07-30-2999-01-01)

TITRE IV : CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES. (1961-07-30-2999-01-01)

TITRE V : Dispositions budgétaires et comptables Chapitre Ier : Dispositions budgétaires Section 1 : Dispositions applicables au budget du territoire (1996-01-01-2999-01-01)

TITRE V : Dispositions budgétaires et comptables Chapitre Ier : Dispositions budgétaires Section 2 : Dispositions applicables au budget des circonscriptions (1996-01-01-2999-01-01)

TITRE V : Dispositions budgétaires et comptables Chapitre Ier : Dispositions budgétaires Section 3 : Dispositions applicables au budget des établissements publics du territoire à caractère administratif (1996-01-01-2999-01-01)

TITRE V : Dispositions budgétaires et comptables Chapitre II : Dispositions comptables (1996-01-01-2999-01-01)

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (1996-01-01-2999-01-01)

CHARLES DE GAULLE Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL DEBRÉ
Le ministre d'Etat,
ROBERT LECOURT
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
EDMOND MICHELET
Le ministre de l'intérieur,
ROGER FREY
Le ministre des finances et des affaires économiques,
WILFRID BAUMGARTNER

(1) Travaux préparatoires : loi n° 61-814
Sénat :
Projet de loi n° 103 (1960-1961) ;
Rapport de M. Boulanger au nom de la commission des lois, n° 186 (1960-1961) ;
Discussion et adoption le 18 mai 1961.
Assemblée nationale :
Projet de loi adopté par le Sénat (n° 1207) ;
Rapport de M. Laurelli, au nom de la commission des lois constitutionnelles (n° 1312) ;
Discussion les 11 et 18 juillet 1961 ;
Adoption le 18 juillet 1961.
Sénat :
Projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, n° 325 (1960-1961) ;
Rapport de M. Zussy, au nom de la commission des lois, n° 329 (1960-1961) ;
Discussion et adoption le 21 juillet 1961.