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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
TITRE III : INSTITUTIONS TERRITORIALES
Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer
TITRE III : INSTITUTIONS TERRITORIALES
SECTION I : Le chef du territoire. (1961-07-30-2999-01-01)
SECTION II : Le conseil territorial. (1961-07-30-2999-01-01)
SECTION III : Assemblée territoriale et commission permanente. (1961-07-30-2999-01-01)
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