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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 6
LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France
TITRE Ier : LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
Chapitre II : L'Assemblée des Français de l'étranger
Article 6
Version promulguée le lundi 22 juillet 2013
Après son renouvellement général, la première réunion de l'Assemblée des Français de l'étranger se tient dans les quatre mois suivant la date du scrutin.
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