Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France

Article 45

L'élection a lieu dans les conditions prévues à l'article L. 295 du code électoral.
Précédent Suivant
fren