Le second alinéa de l'article L. 6500 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° A la fin de la première phrase, les mots : « 90 552 000 € pour l'année 2011 » sont remplacés par les mots : « 84 547 668 € pour l'année 2015 » ;
2° La deuxième phrase est supprimée.

LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015

Article 104