LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
Article 31
1° A la première phrase, les mots : « ou handicapées » sont remplacés par les mots : « , handicapées ou âgées » ;
2° Aux deux premières phrases, les mots : « ou du handicap » sont remplacés par les mots : « , du handicap ou de l'âge ».