Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue

Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
- Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage
  - Section 1 : Encourager le développement du secteur de la plaisance

Article 55

Au premier alinéa de l'article L. 541-10-10 du code de l'environnement, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 ».

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