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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue
Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
Chapitre Ier : Simplifier les procédures administratives (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Rénover la gouvernance des ports (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Renforcer l'attractivité du pavillon français (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité (2999-01-01-2999-01-01)
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