Ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017 relative à la sécurité sanitaire
Article 3
II.-L'article L. 1523-5 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 1523-5.-Les articles L. 1321-1 et L. 1323-1 sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017. »
III.-L'article L. 1525-18 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 1525-18.-Les 1° et 2° de l'article L. 1324-3, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-9 du 5 janvier 2017, sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna. »