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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 11
Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective
Titre II : FAVORISER LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
Chapitre II : Modalités d'appréciation du caractère majoritaire des accords
Article 11
Version promulguée le vendredi 22 septembre 2017
Au deuxième alinéa du IX de l'article 21 de la loi du 8 août 2016 susvisée, les mots : « 1er septembre 2019 » sont remplacés par les mots : « 1er mai 2018 ».
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