Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

• Annexe
  • Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
    • Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      • Chapitre IV : DROITS ATTACHÉS AUX TITRES DE SÉJOUR
        • Section 1 : Séjour et circulation sur le territoire français
          • Sous-section 2 : Circulation

Article L414-3