Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

• Annexe
  • PARTIE LÉGISLATIVE
    • Livre III : RECRUTEMENT
      • Titre II : RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES
        • Chapitre V : Recrutement par concours
          • Section 3 : Dispositions particulières
            • Sous-section 1 : Organisation des concours dans la fonction publique de l'Etat
              • Paragraphe 2 : Inscription aux concours

Article L325-28