Les catégories fiscales des produits taxables en tant que combustible, leur produit de référence et les produits qu'elles contiennent sont les suivants :

CATÉGORIE FISCALE (COMBUSTIBLE)	PRODUIT DE RÉFÉRENCE	PRODUITS DE LA CATÉGORIE
Charbons	Anthracite	Charbons au sens de l'article L. 312-4
Fiouls lourds	Fioul lourd	Fuel oils classés en huiles lourdes contenant ou non du biodiesel
Fiouls domestiques	Fioul domestique	Gazoles classés en huiles lourdes contenant ou non du biodiesel
Pétroles lampants	Pétrole lampant	Pétroles lampants classés en huiles moyennes et ne contenant pas de biodiesel
Gaz de pétrole liquéfiés combustible	Mélange comprenant 90 % de propane et 10 % de butane	Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés, à l'exception du gaz naturel
Gaz naturels combustible	Gaz naturel de type H	Gaz naturel liquéfié ou à l'état gazeux

Tout produit utilisé comme combustible qui n'est pas mentionné dans ce tableau relève de la même catégorie fiscale que celui des produits qui y est mentionné auquel il se substitue effectivement dans son utilisation ou, à défaut, de celui qui, par ses propriétés et sa destination, lui est le plus proche.

Ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne

Article L312-23